La Société BJOINVILLE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 €, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 490 826 468, dont le siège social est 42 avenue Gallieni, 94340 Joinville-le-Pont, a pour activité la vente de produits relatifs au secteur d'activité de de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre BJOINVILLE et l’Acheteur ayant réalisé une commande à distance par voie électronique, ou Commande en Ligne, sur le site web boulangerie-joinville94.fr.

1. Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente par BJOINVILLE, d'un produit, ou de produits, ci-dessous le Produit, disponibles sur le site boulangerie-joinville94.fr.
Le passage d’une Commande en Ligne emporte acceptation sans réserve de la vente et des présentes Conditions Générales de Vente. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des dispositions du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont seules applicables entre les parties, et remplacent toutes autres conditions et prévalent sur toutes les autres clauses ou conditions contraires.

2. Prix des Produits


Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (T.T.C).
BJOINVILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui indiqué lors du passage de la Commande en Ligne.

3. Paiement


Le paiement s'effectue comptant à la Commande via le système de paiement en ligne sécurisé Paypal. Le montant minimum de commande est de 6 €. 

4. Retrait des produits


Le Produit est à retirer au 42 avenue Gallieni, 94340 Joinville-le-Pont, pendant les heures ouvrables, de mardi à dimanche, de 7 h à 19 h. 
Cependant, pour le retrait d’un Produit entre 7 h et 8 h, la Commande doit avoir été effectuée le jour ouvrable précédent avant 16 h.
Le jour de retrait peut varier selon le Produit, le jour de retrait étant indiqué sur le site web boulangerie-joinville94.fr.

5. Informations sur le Produit


Les informations de disponibilité affichées sur la fiche du Produit sont données à titre informatif. Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable si l'information de disponibilité d'un Produit donné s'avère erronée et proposera en remplacement un Produit aussi proche que possible du Produit commandé.
Dans le cas où le client choisit l’option « Coupé », BJOINVILLE se réserve le droit de ne pas l’appliquer si ce n'est pas réalisable.
Les photos des Produits sont non-contractuelles.

6. Non-applicabilité du droit de rétractation


Le droit de rétractation prévu par l'Article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux Ventes pour la raison suivante, prévue par l'Article L221-28 :
  • il s'agit de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le Produit ne sera donc ni repris ni échangé. 

7. RGPD


Cas par défaut : non-utilisation et non-conservation
Si aucune mention spécifique ne figure sur une page donnée sur laquelle il est demandé au visiteur de boulangerie-joinville94.fr des données personnelles, c'est que l’utilisation des données ainsi collectées se limite, conformément à la Directive Européenne 2016/679, à l’usage pour lequel elles sont demandées. 
Prolongation de la durée de conservation
S’il est fait un usage des données personnelles au-delà de ce pourquoi elles sont demandées, alors la page sur laquelle a lieu la collecte de ces données, conformément à la Directive Européenne 2016/679 :
  1. indique quel usage sera fait des données,
  2. informe de la durée maximale de leur conservation,
  3. et demande explicitement le consentement de l'internaute, en proposant comme réponse par défaut le « non ».
Enfin, en retournant ultérieurement sur cette même page, l'internaute pourra revenir sur son consentement.
Recours
Le Responsable de publication, dont les coordonnées figurent sur la page de mentions légales du site, est la personne à contacter pour toute question relative au traitement par le site web boulangerie-joinville94.fr de vos données personnelles.
Si le visiteur du site web boulangerie-joinville94.fr estime que ses droits ne sont pas correctement pris en compte malgré ses démarches auprès de ce responsable, il est invité à se retourner vers la CNIL : https://​www.​cnil.​fr/​fr/​plaintes.

8. Loi applicable et attribution de compétence


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable : l’Acheteur est prié de se rapprocher du service des relations clients de BJOINVILLE par courrier au siège de la société, ou par téléphone au 01 45 11 89 22 . Le cas échéant, il a la possibilité d’engager une procédure de médiation conventionnelle ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Si une solution amiable ne peut aboutir, il sera fait application des dispositions de l'article L. 141-5 du Code de la Consommation relatif aux règles de compétence des juridictions.
 

9. Garanties et responsabilité


BJOINVILLE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande au retrait du Produit ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de BJOINVILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

À propos

La Boulangerie Estaëlle à Joinville-Le-Pont vous propose un large panel de pains traditionnels et spéciaux faits maison.
 
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